J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 2001, est attribué au titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue de Lorraine, à Lannion et à Rostrenen, cadastrés comme suit :
- commune de Lannion pour une superficie de 12 hectares 16 ares 99 centiares, section BC nos 70, 71, 87 à 94, 171 à 173 ;
- commune de Rostrenen pour une superficie de 6 ares 07 centiares, section BM no 137,
tels que ces immeubles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 220-00299 et 220-00742 à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (mission MPI).